Conditions générales de vente

1. Qui vend

Pierre IBGUI, Pierre IBGUI E.I, masseur-kinésithérapeute inscrit à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, 655 Chemin des Plantades, 83130 LA GARDE. SIRET 85335932100041. Contact : contact@lekinedesrunners.com.

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Ce qui est vendu

L'Accompagnement Runner 90 jours est une prestation de suivi à distance destinée aux coureurs gênés par une douleur ou une blessure liée à la course. Elle comprend :

• un bilan complet en visioconférence, en début d'accompagnement ;
• un plan personnalisé et évolutif, mis à disposition sur une application mobile de suivi (Nolio), avec les vidéos de chaque exercice ;
• des séances hebdomadaires de renforcement, de mobilité et de reprise de course, ajustées selon tes retours ;
• une messagerie pour poser tes questions et signaler tes sensations, avec une réponse sous [À COMPLÉTER : délai de réponse habituel, par exemple 48 heures ouvrées] ;
• si nécessaire, une visioconférence de réévaluation pour adapter le programme.

Cette prestation est un service de prévention, d'éducation et de réathlétisation, hors nomenclature. Elle est distincte des actes de masso-kinésithérapie conventionnés et n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie. Elle ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne remplace pas la consultation d'un médecin. En cas de doute sur l'origine de ta douleur, ou de pathologie connue, un avis médical préalable est nécessaire.

L'accompagnement est proposé sous forme d'abonnement mensuel, sans engagement de durée : chaque période d'un mois se renouvelle tacitement tant que tu n'y as pas mis fin (article 6). Les 90 jours évoqués sur le site sont l'horizon habituel d'un accompagnement complet, pas une durée minimale.

3. Comment le contrat se conclut

La commande se déroule en trois temps :

• tu remplis le questionnaire de demande de rappel accessible depuis le site ;
• nous échangeons lors d'un appel ou d'une visioconférence pour vérifier que l'accompagnement correspond à ta situation ;
• je t'adresse un document de consentement éclairé, qui reprend le contenu de l'accompagnement, le prix mensuel toutes taxes comprises, la date de début, l'absence d'engagement, ton droit de rétractation et les présentes conditions. Il te demande aussi ton accord explicite pour le traitement des informations sur ta santé nécessaires au suivi. Le contrat est conclu lorsque tu as signé ce document (par voie électronique ou sur papier) et que le premier mois est réglé.

Aucune commande n'est passée sur le site lui-même. Je me réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande lorsque l'accompagnement ne me paraît pas adapté — notamment lorsque la situation relève d'abord d'un avis médical.

4. Prix et paiement

L'abonnement est facturé par mois. Son prix, toutes taxes comprises, t'est communiqué dans le document de consentement éclairé que je t'envoie avant toute souscription (article 3) ; il y est ferme pour toute la durée de ton abonnement, et couvre l'intégralité de ce qui est décrit à l'article 2. Aucun frais supplémentaire ne s'applique : tout se fait à distance. [À COMPLÉTER : régime de TVA à faire figurer dans le document de consentement éclairé et sur les factures — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base, ou « dont TVA 20 % » sinon.]

Chaque mois est payable d'avance, au début de la période. Modalités : [À COMPLÉTER : moyens acceptés — carte via lien de paiement, prélèvement, virement]. Une facture est adressée par e-mail pour chaque paiement.

Le non-paiement d'une mensualité à sa date, après un rappel resté sans réponse pendant huit jours, suspend l'accompagnement jusqu'à régularisation ; sans régularisation sous trente jours, l'abonnement prend fin.

5. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à supporter de frais (Code de la consommation, art. L. 221-18).

Pour l'exercer, il suffit de m'en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai — un e-mail à contact@lekinedesrunners.com suffit. Tu peux utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être obligé. Je te rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze jours après réception de ta décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Si tu souhaites commencer avant la fin du délai. L'accompagnement peut débuter avant l'expiration des quatorze jours, mais uniquement si tu m'en fais la demande expresse — la case prévue à cet effet dans le document de consentement éclairé. Dans ce cas, si tu te rétractes ensuite, tu me dois seulement la part du premier mois correspondant aux jours déjà couverts, calculée au prorata (art. L. 221-25) ; le reste t'est remboursé.

Le droit de rétractation ne joue qu'une fois, à la souscription. Il ne renaît pas à chaque renouvellement mensuel — mais tu n'en as pas besoin : l'abonnement est résiliable à tout moment (article 6).

Les guides PDF gratuits ne relèvent pas de ces conditions : ils ne font l'objet d'aucune vente.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement : tu peux y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais. Il suffit d'un e-mail à contact@lekinedesrunners.com : la souscription s'étant faite par voie électronique, la résiliation doit pouvoir l'être aussi (Code de la consommation, art. L. 215-1-1). Je te confirme la résiliation par retour d'e-mail, avec la date de fin.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le mois entamé reste dû et acquis, aucun mois suivant n'est facturé. Tu conserves ce qui t'a été remis (programme, vidéos, guides) dans les conditions de l'article 9.

Je peux également mettre fin à l'abonnement, à la fin du mois en cours et sans facturer davantage, si l'accompagnement devient inadapté à ta situation — en particulier lorsqu'une pathologie nécessitant d'abord un suivi médical apparaît — ou en cas de manquement grave et répété de ta part aux règles de l'article 7. Je t'en informe par e-mail en expliquant pourquoi.

7. Tes engagements

• avoir dix-huit ans révolus ;
• me donner des informations exactes et complètes sur ta situation lors du bilan, et me signaler tout changement en cours d'accompagnement (douleur nouvelle, diagnostic médical, traitement) ;
• consulter un médecin avant de commencer si tu as une pathologie connue ou un doute sur ton aptitude à l'effort, et interrompre toute séance qui provoque une douleur inhabituelle ;
• réaliser les séances dans les conditions prévues (échauffement, progressivité) : l'accompagnement est conçu pour être suivi tel qu'il est proposé ;
• réserver le programme, les vidéos et les guides à ton usage personnel (article 9).

8. Ce à quoi je m'engage — et ses limites

Je m'engage à fournir la prestation décrite à l'article 2 avec le soin et la compétence attendus d'un kinésithérapeute du sport. Il s'agit d'une obligation de moyens : je mets en œuvre ce qui, en l'état des connaissances, est le plus susceptible de t'aider, sans pouvoir garantir un résultat — la disparition d'une douleur dépend aussi de facteurs qui m'échappent.

Ma responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'informations inexactes que tu m'aurais données, du non-respect des consignes de l'article 7, ou d'une pathologie qui n'a pas été portée à ma connaissance.

La prestation est fournie à distance : elle suppose que tu disposes d'une connexion internet et d'un appareil compatible avec l'application de suivi. L'application est éditée par un tiers ; une indisponibilité passagère de sa part ne remet pas en cause l'accompagnement, dont le contenu te reste accessible par d'autres moyens (e-mail, messagerie) le temps de son rétablissement.

Conformément à la loi, tu bénéficies des garanties légales attachées aux prestations de services et aux contenus numériques fournis dans le cadre de l'accompagnement (Code de la consommation, art. L. 224-25-12 et suivants) : si un contenu fourni n'est pas conforme à ce qui a été convenu, tu peux en demander la mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Propriété intellectuelle

Le programme, les vidéos, les guides et tout contenu remis pendant l'accompagnement restent ma propriété. Ils te sont fournis pour ton usage personnel, sans limite de durée pour ce qui t'a été remis. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans mon accord écrit.

10. Données personnelles

Les informations recueillies pour la demande de rappel, puis pour l'accompagnement lui-même, sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les informations relatives à ta santé ne le sont qu'avec l'accord explicite donné dans le document de consentement éclairé, et sont couvertes par le secret professionnel.

11. Réclamation et médiation

Toute réclamation se fait d'abord par e-mail à contact@lekinedesrunners.com, ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Je réponds sous quinze jours.

Si la réponse ne te satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont je relève (Code de la consommation, art. L. 612-1) :

[MÉDIATEUR À CHOISIR : nom du médiateur, adresse postale, adresse du site internet et modalités de saisine en ligne. Ces informations ne peuvent être publiées qu'après adhésion effective à un médiateur figurant sur la liste officielle de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.]

Le recours à la médiation est facultatif : il ne te prive pas du droit de saisir un tribunal.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable ou de médiation, le tribunal compétent est celui prévu par le Code de procédure civile ; en tant que consommateur, tu peux saisir, à ton choix, le tribunal du lieu où tu résidais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Code de la consommation, art. R. 631-3).

Si l'une de ces clauses était jugée nulle, les autres continueraient de s'appliquer.